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Prix

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment par BOUYGUES IMMOBILIER. Des mises à jour du site sont susceptibles d’intervenir quotidiennement.

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Rentabilité marché estimée

Les rentabilités marché estimées affichées sur le site sont définies comme étant la rentabilité brute estimée pour les douze mois suivant l'achèvement de l'immeuble, hors incidence impôts fonciers et charges diverses du bailleur et hors impacts fiscaux. Le prix du logement s'entend parking inclus, hors frais de notaires, de garanties bancaires (hypothèque ou caution logement), d'enregistrement et de règlement de copropriété ou état descriptif de copropriété. Le calcul du taux de rentabilité prévisionnel est égal au loyer brut annuel divisé par le prix de vente du logement multiplié par 100.

Il est ici précisé que les indications de rentabilité estimée figurant sur le site ne sont qu'indicatives et ne sont pas contractuelles ni définitives. Elles sont susceptibles d'être révisées à tout moment par Bouygues Immobilier. Le site est mis à jour régulièrement.

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Loi Pinel 2015

Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Faire un investissement immobilier présente des risques.

Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Seuls 80% maximum des logements du programme (ou dans la limite qui sera fixée par décret) pourront être acquis en vue d'un investissement locatif ouvrant droit au bénéfice de cette réduction d'impôt.

Conditions détaillées sur www.bouygues-immobilier.com ou sur simple demande.
Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.

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Rentabilité Pinel

Les rentabilités PINEL estimées affichées sur le site sont définies comme étant la rentabilité brute estimée pour les douze mois suivant l'achèvement de l'immeuble, hors incidence impôts fonciers et charges diverses du bailleur et hors impacts fiscaux. Le prix du logement s'entend parking inclus, hors frais de notaires, de garanties bancaires (hypothèque ou caution logement), d'enregistrement et de règlement de copropriété ou état descriptif de copropriété. Le loyer brut annuel s'entend du plus bas des loyers suivants : le loyer marché estimé ou le loyer plafond PINEL tel que ce dernier résulte du dernier décret publié. Le calcul du taux de rentabilité prévisionnel est égal au loyer brut annuel divisé par le prix de vente du logement multiplié par 100.

Il est ici précisé que les indications de rentabilité estimée figurant sur le site ne sont qu'indicatives et ne sont pas contractuelles ni définitives. Elles sont susceptibles d'être révisées à tout moment par Bouygues Immobilier. Le site est mis à jour régulièrement.

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Loyer Plafond Pinel

Il s'agit de la valeur la plus basse entre le loyer marché estimé et le loyer plafond Pinel pour ce lot. Le loyer plafond Pinel est calculé selon le dernier décret publié.

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Loyer marché estimé

Les loyers marchés estimés proposés à titre indicatif sont issus d’une estimation réalisée par un professionnel (administrateur de biens) partenaire de Bouygues Immobilier. Cette estimation est basée sur différents indicateurs du marché locatif du secteur d’implantation du programme. Avant toute publication, les loyers sont également validés par l’assureur en charge de la couverture de nos garanties locatives.

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Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : http://medimmoconso.fr

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